Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à la consultation du site hoptin.fr et à l'utilisation des services accessibles librement depuis ce site, à savoir la présentation du produit Hoptin, la réservation d'une démonstration et le téléchargement de ressources mises à disposition.
Les CGU ne régissent pas la souscription à la plateforme Hoptin ni l'utilisation de ses fonctionnalités payantes, qui font l'objet d'un contrat de souscription distinct conclu entre Maindset Digital et chaque client.
Identification de l'éditeur
Le site hoptin.fr est édité par la société Maindset Digital, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Acceptation des conditions
La consultation du site hoptin.fr et l'utilisation de ses services en accès libre impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare les accepter en y accédant.
Les CGU s'appliquent à tout visiteur du site, qu'il soit professionnel ou particulier. Le produit Hoptin étant destiné à un usage professionnel, le visiteur reconnaît agir, le cas échéant, dans le cadre de son activité professionnelle.
Définitions
- Éditeur : la société Maindset Digital, éditrice du site hoptin.fr et du produit Hoptin.
- Site : le site internet accessible à l'adresse hoptin.fr et l'ensemble de ses sous-domaines publics.
- Visiteur : toute personne physique consultant le site ou utilisant les services accessibles librement.
- Hoptin : la plateforme logicielle de gestion du consentement éditée par Maindset Digital.
- Services en accès libre : les fonctionnalités du site accessibles sans souscription préalable, notamment la consultation des pages de présentation, la réservation d'une démonstration et le téléchargement de ressources.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit pour tout visiteur disposant d'une connexion internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au site restent à la charge du visiteur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence. Il peut toutefois être amené à interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique ou en cas de force majeure, sans que le visiteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Réservation d'une démonstration
Le visiteur peut, depuis le site, solliciter une démonstration du produit Hoptin auprès de l'Éditeur. La réservation d'une démonstration est gratuite et ne crée aucune obligation d'achat à la charge du visiteur.
Les informations transmises par le visiteur dans le cadre de cette demande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. La démonstration peut être organisée à distance ou sur place, selon des modalités convenues entre l'Éditeur et le visiteur.
Ressources téléchargeables
L'Éditeur peut mettre à disposition du visiteur des ressources documentaires (livres blancs, guides, fiches pratiques). Le téléchargement de ces ressources peut être conditionné à la communication d'informations professionnelles (nom, email, fonction).
Les ressources mises à disposition sont protégées par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Maindset Digital. Le visiteur bénéficie d'un droit d'usage personnel et professionnel, à des fins d'information interne. Toute reproduction, diffusion publique ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle
La marque Hoptin, le logo Hoptin, le nom commercial Maindset Digital ainsi que l'ensemble des éléments composant le site (textes, illustrations, photographies, vidéos, sons, animations, interfaces, identités visuelles, codes informatiques, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Maindset Digital ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site n'est conféré au visiteur. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, incorporation, traduction ou commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Engagements du visiteur
Le visiteur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. À ce titre, il s'interdit notamment de :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à ses systèmes d'information ou à ceux de ses prestataires.
- Procéder à une extraction automatisée massive du contenu du site (scraping, aspiration) sans autorisation écrite préalable.
- Injecter sur le site tout code, contenu ou commande susceptible d'en perturber le fonctionnement, d'en altérer la sécurité ou d'en compromettre l'intégrité.
- Détourner les services accessibles librement pour un usage non conforme à leur destination.
- Utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine.
Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, sans préjudice des actions en justice que l'Éditeur pourrait engager.
Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles recueillies dans le cadre de la consultation du site et de l'utilisation de ses services sont décrites dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers édités par des partenaires ou des ressources publiques. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre.
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site hoptin.fr est libre sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur, qu'elle ne suggère pas un partenariat inexistant et qu'elle pointe vers une page accessible. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.
Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable :
- Des interruptions temporaires d'accès au site, qu'elles soient dues à une opération de maintenance, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
- Des erreurs, inexactitudes ou omissions susceptibles d'affecter le contenu du site, celui-ci étant fourni à titre d'information sans valeur contractuelle.
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
- Du contenu, du fonctionnement et des pratiques des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient pointer.
Le contenu présenté sur le site a une vocation informative et commerciale. Il ne saurait être interprété comme un engagement contractuel de l'Éditeur. Seul un contrat conclu entre Maindset Digital et un client peut faire naître des obligations contractuelles relatives au produit Hoptin.
Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du site, des services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document. Le visiteur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse contact@hoptin.fr.